Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Définitions

SAS SELEO : société par action simplifiée, au capital de 5 000 euros, située au 11 rue du Général Husak 08400 TERRON SUR AISNE, immatriculée au RCS sous le numéro 89880412500018.

Client : toute personne, physique ou morale, ayant acheté une séance et/ou un pack de plusieurs séances vendu par SAS SELEO. 

Centre : espace dédié à la flottaison et l’hydromassage, exploité par SAS SELEO.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre SAS SELEO et les clients. Le Client accepte, en s’acquittant des droits d’entrée, l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Pack : achat de plusieurs séances moyennant un prix forfaitaire.

Réservation : réservation d’une date et d’un horaire précis pour une séance.

Séance : séance de flottaison d’une durée standard (1 heure) ou séance d’hydromassage d’une durée de 30 ou 45 minutes au sein du Centre.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre SAS SELEO et ses Clients, ainsi que le seul et unique document contractuel de ce contrat, à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients dès l’achat d’une Séance ou d’un Pack.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant effectuer une séance devra au préalable :

 # Acquisition d’un titre :

- Soit acheter une Séance à l’unité ;
- Soit acheter plusieurs Séances moyennant un prix Forfaitaire (ci-après : « Pack ») ;
Une fois en possession de la Réservation de sa Séance ou de son Pack, le souscripteur sera considéré comme étant client de SAS SELEO, pendant toute la durée de validité du titre acheté.

# Inscription à une séance :

Le Client, pour réserver une Séance ou un Pack, devra s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet de SAS SELEO via la plateforme KALENDES, par email, ou par téléphone. Dès la bonne complétion de la Réservation, le Client recevra une confirmation de réservation.

Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 24h avant le début de la séance.

Article 3 – Condition Générales de Ventes applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation des Séances ou Packs par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue et notamment aux horaires de début et de fin de la Séance.

Article 4 – Prestations, durée, et report

La Séance ou le Pack donnent un droit d’accès aux activités proposées par SAS SELEO. Ce droit est incessible, inaliénable et remboursable sous conditions. Les séances vendues en pack ont une durée de validité de 12 mois. Les séances vendues à l’unité ont une durée de validité de 6 mois.

Les achats expirent au jour même de la date de validité affichée dans le compte client, donc le dernier jour d’utilisation possible est la veille de ce jour.

Au-delà de cette durée de validité, les sessions sont réputées perdues et non remboursables.

Toute annulation de Réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le début du rendez-vous réservé ; dans le cas contraire, le Client se verra facturer la réservation non-effectuée.

4.1 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d'achat. Le client peut donc utiliser une carte cadeau pour régler l'achat d'une ou plusieurs séances, à condition que ces séances soient effectuées dans les 6 mois qui suivent la date d'achat de la carte cadeau. Au-delà, la carte cadeau est périmée et n'est donc plus utilisable. Les cartes cadeaux sont valables pour le nombre de séances précisées sur la carte, peu importe le prix de la séance.

Article 5 - Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de SAS SELEO et à l’entrée du Centre. SAS SELEO est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Séances ou aux Packs sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Séance ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix du Client, par espèces, carte bancaire, chèque ou virement.

Article 6 – Règlement intérieur

Le Client devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans le Centre :

- Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;

- Les animaux, même tenus en laisse ;

- Les personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de drogues ;

- Toute personne tenant des propos sexistes, racistes et agressifs ;

Ne sont pas autorisées à flotter :

– Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique de la flottaison ;

– les personnes ayant des déficiences rénales ;
– Les personnes de moins de 15 ans. (Les mineurs devront être accompagnés d’un responsable majeur pour leur flottaison) ;

– les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;

– toute personne ne pouvant pas se retenir d’uriner ou de déféquer ;

– les personnes présentant un risque de faire des crises épileptiques, crises de paniques et crises d’asthmes et qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;

– les personnes enceintes qui n’ont pas reçu l’autorisation de leur médecin ;

– Toute personne qui ne respecte pas le règlement intérieur et les règles de sécurité ;

Dans l’enceinte du Centre, il est interdit :
- De marcher chaussé dans les salles de flottaison, sauf avec des chaussures prévues à cet effet ;
- D’avoir un comportement inapproprié et/ou dangereux à l’intérieur comme à l’extérieur des bassins de flottaison ;
– De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;

– De pénétrer dans le centre sans l’accord et la présence d’un des responsable du centre ;

– De se déshabiller ou s’habiller hors des salles de flottaison et d’hydromassage ;

– De pénétrer dans les salles de flottaison sans y avoir été autorisé ;

– De manger en dehors du salon prévu à cet effet ;

– De mâcher du chewing-gum dans les bassins ;

– D’importuner les autres Clients et les responsables du Centre par un comportement bruyant, violent ou inapproprié ;

– De courir dans le Centre ;

– D’endommager le matériel ;

– D’ouvrir les placards techniques;

– De mettre la tête sous l’eau;

– De simuler une noyade ;

– D’utiliser des appareils électriques à proximité des bassins ;

– D’aller dans les bassins le corps enduit de crème ou d’huile ;

Sécurité :
- Les personnes ne sachant pas nager, présentant des difficultés à se déplacer normalement ou encore étant sujettes aux malaises ont l’obligation d’avertir le personnel du centre et de signaler ce fait par écrit à la réception ;

- En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, la réception du Centre, et le cas échéant les pompiers ou le Samu.
- Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le personnel du Centre ;

- Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les autres Clients ou pour lui-même, le personnel du Centre pourra faire intervenir les forces de l’ordre ;

Déshabillage, habillage et Conservation des effets vestimentaires :
- Les Clients doivent obligatoirement se déshabiller et s’habiller dans les salles de flottaison et utiliser le mobilier mis à disposition et laisser celui-ci dans un parfait état de propreté ;
- Les Clients sont tenus de déposer leurs chaussures dans un casier se trouvant à l’entrée du Centre ;

Hygiène et tenue des Clients :
- Avant d’accéder aux caissons de flottaison, les Clients sont tenus de prendre une douche savonnée ;
- L’accès aux caissons de flottaison sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ;

– Toute personne est tenue d’aller au WC avant sa séance et s’engage à ne pas faire ses besoins dans l’appareil sous peine d’amende. Elle s’engage à prendre une douche, à se savonner et à se rincer avant de rentrer dans le bassin de flottaison et de prendre une douche une fois être sorti du bassin. Les femmes en période menstruelles sont tenues de porter un tampon ou une cup ;

Respect du lieu :

-    Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts sont réparés par les soins de SAS SELEO au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires.

- Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté du Centre est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Centre, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le Client déclare avoir pris connaissance de ces recommandations et de ne pas engager la responsabilité de SAS SELEO si son expérience se trouvait altérée par le manquement à ces recommandations.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par CREDIT MUTUEL.

Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard. Par conséquent, SAS SELEO ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité.

Article 8 – Assurance

SAS SELEO décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre.

SAS SELEO est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du Règlement intérieur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, SAS SELEO informe le Client de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du centre de SAS SELEO, Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du Client.

Article 9 – Règlement des litiges

La présente convention est régie par le droit français.

Le Client est informé par SAS SELEO de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout différend entre le client professionnel et SAS SELEO relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Charleville-Mézières. Le client particulier reste libre de choisir la juridiction compétente de son choix, conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation. D'autre part, conformément à l'article L. 616-1 du code de la consommation, le client peut contacter le médiateur de la consommation : MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV – Centre d’affaires Stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE  

Article 10 – Autres dispositions

10.1 Accord intégral :

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre SAS SELEO et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

10.2 Nullité d’une disposition :

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 11 – Résiliation et Force Majeure

SAS SELEO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où SAS SELEO ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, la responsabilité de SAS SELEO ne saurait être recherchée.

SAS SELEO se réserve également le droit d’annuler des Séances en cas de manque de personnel, en cas de panne matériel, ou d’évènement exceptionnel. En cas d’annulation de sa réservation du fait de SAS SELEO, le Client pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Pack d’une période de temps égale à la durée écoulée entre sa Réservation initiale et la bonne réalisation de sa Séance.

Article 12 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Pack ou d’une Séance implique que le Client déclare être apte à pratiquer la flottaison et l’isolation sensorielle et présenter les conditions de santé nécessaires.

SAS SELEO décline toute responsabilité en cas d’accident, notamment survenu sur une personne ne sachant pas nager, présentant des difficultés à se déplacer normalement ou encore étant sujettes aux malaises et qui ne se serait pas signalée par écrit au préalable auprès de l’accueil du Centre.

La responsabilité de SAS SELEO reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans une salle de flottaison dument verrouillée. Les Clients sont responsables de leurs affaires personnelles et sont tenus de ne pas laisser d’effets précieux sur le porte manteau de l’accueil.

Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 13 – Données à caractère personnel

SAS SELEO collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses Clients, aux fins de remplir ses obligations vis-à-vis de ses Clients, de gérer les Réservations, les relations clients et les réclamations, d’améliorer les services proposés par SAS SELEO et l’utilisation des sites Web qu’elle édite, vous informer de l’actualité et des offres spéciales de SAS SELEO, ainsi que se conformer aux obligations légales auxquelles elle est tenue. Les données à caractère personnels des Clients peuvent faire l’objet d’une communication à des tiers prestataires de SAS SELEO, aux seules finalités mentionnées au présent article et conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel des Clients font l’objet d’une conservation sécurisée par SAS SELEO et ses prestataires, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la législation applicable, les Clients ont un droit de rectification, de modification et d’accès, qu’ils peuvent exercer auprès de SAS SELEO en écrivant à l’adresse du Centre ou à l’adresse e-mail : contact@flottaison-ardennes.fr.